[CNIL] Référentiels des durées de conservation des données de santé

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charles
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[CNIL] Référentiels des durées de conservation des données de santé

Message par charles » 30 juil. 2020 14:37

La CNIL a publiée le 28/07/2020, deux référentiels des durées de conservation des données de santé (recherche et hors recherche) :

https://www.cnil.fr/sites/default/files ... erches.pdf

https://www.cnil.fr/sites/default/files ... _sante.pdf

Source : https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-t ... e-la-sante

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