Demande accord du patient pour envoi de SMS

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BPierre
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Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par BPierre » 03 sept. 2019 09:36

Bonjour,

Savez-vous sil il existe des textes qui règlementent l'envoi de SMS au patient ?
Existe-t'il des obligations à ce sujet.
Je vous remercie par avance pour votre aide.

Benoît

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charles
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Re: Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par charles » 03 sept. 2019 10:50

Bonjour Benoît,

Pour moi, on est en plein dans le RGPD.
Consentement, finalité du traitement...

michael
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Re: Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par michael » 05 sept. 2019 11:39

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jmp
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Re: Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par jmp » 05 sept. 2019 17:38

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BPierre
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Re: Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par BPierre » 06 sept. 2019 13:27

Bonjour,

Après un coup de fil à la CNIL, voici la réponse:

Si le SMS contient des données personnelles directes ou indirectes, consentement obligatoire.
Si ce n'est pas le cas, le consentement n'est pas obligatoire.

Par contre, le patient doit avoir la possibilité d'arrêter le processus d'envoi des SMS par un STOP SMS ou tout autre moyen.

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Re: Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par charles » 06 sept. 2019 21:45

Merci pour vos retours.
Benoît, de mon côté, je suis un peu surpris par la réponse de la CNIL, pour moi le numéro de GSM est déjà une donnée à caractère personnel en soi et écrire que le patient a un rendez-vous médical, c'est déjà une donnée médicale à mon sens. Enregistrer le numéro de GSM pour envoyer un SMS de rappel de rendez-vous est une finalité précise, donc pour moi, demande de consentement.

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Re: Demande accord du patient pour envoi de SMS

Message par Arno » 09 sept. 2019 13:51

il y a transfert d'un traitement données vers un autre ( mise a part si l'envoi du SMS se fait par le même logiciel) donc autre prestataire, autres responsables de traitement donc en plein RGPD pour moi. Il y a numéro de téléphone, lieux et heure et date du rdv. Les données ne sont normalement pas stockés mais restent transmises. Et comme dit la cnil en cas de doute, il vaut mieux demander le consentement

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