Transformation numérique du système de santé: les Sénateurs enfoncent le clou sur l'inerropérabilité et le médico-social

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charles
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Transformation numérique du système de santé: les Sénateurs enfoncent le clou sur l'inerropérabilité et le médico-social

Message par charles » 29 mai 2019 08:30

Me Emmanuelle Peletingeas - Selarl YAHIA Avocats - DSIH.fr a écrit :Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a fait l’objet d’une procédure accélérée engagée le 13 février 2019 par le Gouvernement. Adopté le 26 mars 2019 par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat en 1ère lecture, et à sa commission des affaires sociales, laquelle a arrêté la version qui sera discutée en séance publique à partir du 3 juin prochain.
Au sujet de l'espace numérique de santé (ENS) :
Me Emmanuelle Peletingeas - Selarl YAHIA Avocats - DSIH.fr a écrit :dans la perspective de décloisonner les mondes médico-social et de la santé, les sénateurs ont également jugé bon, “pour rendre opérationnelle la transversalité des éléments de parcours d’un assuré”, de permettre à ce dernier de pouvoir y disposer dans une rubrique à part de données liées à l’accompagnement social et médico-social.
Me Emmanuelle Peletingeas - Selarl YAHIA Avocats - DSIH.fr a écrit :En ce qui concerne l’interopérabilité, le rapporteur du texte a considéré qu’il s’agissait d’“un enjeu crucial si nous ne voulons pas prendre encore dix ans de retard”.
Me Emmanuelle Peletingeas - Selarl YAHIA Avocats - DSIH.fr a écrit : rapport propose, en premier lieu, d’inscrire une définition légale de l’interopérabilité dans le code de la santé publique
Me Emmanuelle Peletingeas - Selarl YAHIA Avocats - DSIH.fr a écrit :Le rapport propose, en second lieu, “dans une logique incitative”, de créer une certification de conformité des logiciels aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité...
Me Emmanuelle Peletingeas - Selarl YAHIA Avocats - DSIH.fr a écrit :L’obtention de cette certification pour un logiciel donné par les éditeurs conditionnerait ensuite l’octroi de fonds publics pour l’acquisition du logiciel en question, à travers des programmes de soutien comme le fonds régional d’intervention (FIR), les plans “Hôpital numérique” (HOP’EN), “e-parcours” ou l’IFAQ.
Je trouve la démarche intéressante, pousser les éditeurs à s'appuyer sur les standards ouverts d’interopérabilité et faire de la sécurité (je suis curieux de voir les attentes du référentiel) pour obtenir une certification et pousser les établissements à utiliser des logiciels certifiés avec des programmes de soutien. Tout cela semble aller dans le bon sens.

Article complet : http://www.dsih.fr/article/3393/volet-n ... iales.html

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