[CNIL] Modification d’un traitement de données ayant pour finalité recherche / étude dans le domaine de la santé

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charles
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[CNIL] Modification d’un traitement de données ayant pour finalité recherche / étude dans le domaine de la santé

Message par charles » 21 août 2018 12:52

La CNIL a publié une "fiche réflexe" intitulée "Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé".
Le but est de décrire les démarches à réaliser lorsque vous envisagez de modifier un traitement de données de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé.

Cette fiche est accompagnée d'un logigramme :

logigramme_cnil_modif_traitement_etude_sante.jpg

https://www.cnil.fr/fr/modification-dun ... evaluation
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