[HAS] Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise

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charles
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[HAS] Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise

Message par charles » 25 avr. 2018 09:05

La HAS vient de publier une fiche mémo relative à la qualité et la sécurité des actes de téléconsultation et de téléexpertise.

On notera qu'à priori aucune situation clinique ne peut être exclue :
HAS a écrit :L'analyse de la littérature et la concertation des parties prenantes n'ont pas permis d'identifier de situation d'exclusion clinique a priori.
Mais que des critères d'éligibilité doivent être vérifiés en amont, et notamment :
HAS a écrit :- Capacités du patient à bénéficier d’une TLC : état cognitif, état psychique, état physique : vue, audition, barrières liées à la langue, barrières liées à l’utilisation des technologies

- État clinique et objectifs cliniques: la TLC n'est pas adaptée aux situations exigeant un examen physique direct par le professionnel médical consulté pourtéléconsultation. Toutefois, il n'est pas toujours possible d'identifier ces situations a priori ; elles peuvent se révéler au décours de la TLC et nécessitent alors la mise en place d'une organisation adaptée
Parmi les recommandations organisationnelles, on notera :
HAS a écrit :Formation des utilisateurs à la pratique de la TLC: communication à distance, utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), résolution de pannes, etc. ;

Définition des rôles et responsabilités de chaque intervenant par la conclusion d'une convention (article R.6316-8 du CSP) ;

Le professionnel médical doit connaitre la localisation exacte du patient(en cas de nécessité d’organiser une prise en charge ou de recontacter le patient si la TLC est interrompue)
Parmi les recommandations techniques, on notera :
HAS a écrit :Conformité de l'usage des TIC aux règles de sécurité informatique et de confidentialité,notamment du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et de la politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI-S) tout le long du processus (données échangées en amont, pendant et après la TLC, ainsi que pour l’archivage des données);

Traçabilité des échanges (article R.6316-4 du CSP)

Procédure à appliquer en cas de problème technique.
Pour plus d'informations, voir la fiche mémo complète : Fiche mémo HAS TLC - TLE - Avril 2018 | Miroir

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