Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

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charles
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Portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Message par charles » 15 mars 2017 17:47

Le ministère vient de mettre à disposition un portail de signalement des événements sanitaires indésirables :

https://signalement.social-sante.gouv.fr
Tic Santé a écrit : Les signalements déclarés sont ensuite transmis aux professionnels chargés de leur traitement ou de leur évaluation.

Selon l'événement indésirable ou la situation, le professionnel de santé ou l'usager :

- déclare directement en ligne
- est guidé vers des systèmes de télédéclaration existants, comme ceux de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- est informé sur la démarche à suivre pour certains signalements spécifiques qui nécessitent d'être effectués soit par un professionnel de santé (côté usager) ou par un professionnel spécialisé (côté professionnel).

Sont également concernés les évènements sanitaires indésirables associés aux logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux (DM) utilisés par les laboratoires de biologie médicale, et aux dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale.

L'Asip santé accède aux données et elle est responsable de la mise en oeuvre des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de la conservation, de la sauvegarde et des transmissions de données à caractère personnel. Elle est également chargée d'informer le public sur la création du traitement automatisé, ses finalités et les droits des personnes concernées.

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relative au portail a également été publiée le 7 mars dernier.
Source : http://www.ticsante.com/story.php?story=3436

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