Programme HOP'EN (2018 --> 2022) : les grandes lignes

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charles
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Programme HOP'EN (2018 --> 2022) : les grandes lignes

Message par charles » 24 oct. 2018 06:44

Annoncées par Michel Raux (DGOS) lors du 4ème Colloque SSI Santé du Ministère, voici les grandes lignes du nouveau Programme HOP'EN, successeur d'Hôpital Numérique.

Les établissements candidats auront trois ans pour atteindre les cibles fixées puisque le programme prendra fin le 31 décembre 2022. Les établissements devront déposer leur dossier de financement avant le 1er janvier 2022.

Les quatre prérequis seront donc déclinés comme suit :

1. Identités/mouvements

au moins 90 % des applications au cœur du processus de soins, de la GAP et du PMSI devront intégrer l’INS ;
la cellule d’identitovigilance devra se réunir a minima une fois par semestre ;
au moins 90 % des applications au cœur du processus de soins, de la GAP et du PMSI devront être connectées à un référentiel unique de séjours et de mouvements ;
un référentiel unique de structure (juridique, géographique, fonctionnel) de l’établissement ou du GHT est exigé.

2. Sécurité

existence d’un PRA (plan de reprise d’activité) du système d’information, formalisé et testé (définition et réalisation d’un plan de tests) ;
existence et observation du taux de disponibilité avec fourniture du taux cible, de la méthode d’évaluation et du taux évalué ;
existence de procédures assurant un fonctionnement dégradé du SI au cœur du processus de soins en cas de panne et pour le retour à la normale ;
présence d’une politique de sécurité (PSSI) et réalisation complète du plan d’action SSI défini par l’instruction n° 309 datant d’octobre 2016.

3. Confidentialité

existence d’un document formalisant les règles d’accès et d’usage du SI, annexé au règlement intérieur (plan d’action SSI) ;
existence d’un document d’information sur les conditions d’utilisation des données de santé à caractère personnel et les modalités d’exercice du droit d’opposition y afférent ainsi que d’une procédure de diffusion ;
intégration d’un dispositif d’identification, d’authentification et de traçabilité pour 100 % des applicationsgérant des données de santé à caractère personnel ;
existence d’une fonction DPO/DPD (production d’un rapport d’activité semestriel) et présence d’un registre des traitements de données à caractère personnel.

4. Échange et partage

obligation pour le SIH d’être en capacité d’alimenter le DMP ;
alimentation du ROR (MCO dont HAD et USLD, SSR et Psy) ;
obligation pour l’établissement/GHT de disposer d’une messagerie sécurisée intégrée à l’espace de confiance MSSanté.

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