Le NIR est officiellement le nouvel identifiant national de santé !

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charles
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Message par charles » 29 mars 2017 11:21


skoizer
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Re: Le NIR est officiellement le nouvel identifiant national de santé !

Message par skoizer » 30 mars 2017 10:45

je dirai pas enfin.. je dirai encore un qui remplace INS-C.
Mais espérons que nous pourrons utiliser cet NIR pour la question de l'identité au sein d'un GHT.
tout cela est encore théorique. Qui distribuerai cette NIR ?

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Message par charles » 30 mars 2017 11:23

Plus vulgairement, c'est le numéro de sécu ;)

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Re: Le NIR est officiellement le nouvel identifiant national de santé !

Message par charles » 03 avr. 2017 08:30

L'analyse juridique de Me Pierre Desmarais sur le sujet :

http://www.desmarais-avocats.fr/blog/5- ... -de-sante/

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Re: Le NIR est officiellement le nouvel identifiant national de santé !

Message par charles » 05 févr. 2018 14:27

L'ASIP Santé soumet à concertation du 01/02/2018 au 12/03/2018, la version 0.9 de son référentiel INS :

http://esante.gouv.fr/actus/politique-p ... eferentiel

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Re: Le NIR est officiellement le nouvel identifiant national de santé !

Message par charles » 14 oct. 2019 08:08

L'obligation de recourir au numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant national de santé (INS) initialement prévue au 1er janvier 2020 a été reportée au 1er janvier 2021 par un décret publié le 10 octobre au Journal officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0039196697

Voir aussi :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0039196419
Raphael Moreaux - Ticsante.com a écrit :Le décret publié le 9 octobre modifie ce texte et l'aligne avec les dispositions du règlement général européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD), entré en vigueur en mai 2018, et avec la loi informatique et liberté révisée en juin de la même année.

En plus de reporter l'obligation de mise en conformité à 2021, il renforce les règles de sécurité dans la prise en charge et la protection des données.

Il ajoute au code de la santé publique la possibilité d'avoir recours à l'INS à des fins de recherche autorisée dans les conditions prévues au titre II de la loi informatique et libertés pour les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé.

Il précise que des téléservices mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) doivent permettre aux professionnels et établissements de santé d'accéder au NIR et de "vérifier son exactitude" dans le respect d'un référentiel qui doit être publié d'ici la fin de l'année après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Le recours de principe à ces téléservices est systématisé sauf en cas d'indisponibilité ou de "motif légitime invoqué par les professionnels". Il "n'exonère pas" de "mettre en place toute procédure de surveillance, de correction et de prévention des erreurs relevant de l'organisation de la prise en charge", est-il ajouté.

Dans son avis sur le texte, également publié au Journal officiel, la Cnil a estimé "indispensable" que ces téléservices intègrent des "mesures de sécurité conséquentes", notamment pour "éviter que l'INS ne soit diffusé plus que nécessaire et à des fins détournées". Elle a demandé que ces mesures soient détaillées dans l'analyse d'impact relative à la protection des données que la Cnam doit mener préalablement à la mise en oeuvre des téléservices.

Elle s'est par ailleurs interrogée sur la notion de "motif légitime" évoqué par une profession pour justifier de ne pas référencer des données à partir de l'INS, demandant que ce point soit clarifié dans le référentiel à venir.
Source : https://www.ticsante.com/story/4813/l-o ... -2021.html

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